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Haïti Priorise: Administration numérique, Celicourt

Présentation du problème

Près de 30% des enfants de moins de quatre ans ne possèdent pas d’acte de naissance officiel. Cela les prive de leurs droits fondamentaux et peut les condamner à l’exclusion de la société.

Considérant que la majorité des mères haïtiennes accouchent chez elles, l’enregistrement d’un nouveau-né peut prendre beaucoup de temps et entraîner plusieurs voyages aux bureaux d’état civil. Plus de 340 000 jeunes enfants n’ont pas de certificats de naissance.

Solution 

Enregistrement électronique du certificat de naissance.

Numérisation de la procédure d’enregistrement de naissance afin de fournir des actes de naissance à tous les nouveau-nés et à tous les enfants jusqu’à 4 ans. 

Le bureau d’état civil a déjà entamé une procédure de modernisation qui s’est traduit par la création du Bureau de Recensement National dont la mission est de recenser tous les Haïtiens de naissance. Toutefois, cette opération se limite au recensement des adultes. Cette proposition concernerait 2 millions d’enfants.

Tableau récapitulatif du RAC

Intervention Avantage Coût RAC
Enregistrement électronique du certificat de naissance 1.2 milliard – 18 milliard 550 milliard – 1.7 milliard Up to 10.5

Avantages, coûts et BCR

Coût

L'intervention coûterait de 8 à 26 millions de dollars selon les hypothèses utilisées

Avantages

La numérisation économiserait du temps et des coûts de transport aux parents, ainsi que de l’argent à l’administration. Les bénéfices financiers dans chaque cas seraient d’environ 3-4 millions de dollars.

Les avantages se poursuivraient tout au long de la vie des enfants : ils auraient la garantie de recevoir une éducation, de voter et de profiter du système financier une fois adulte.

Les avantages dépendent de l’accès à l’éducation car le règlement du système éducatif stipule qu’on ne peut se présenter à un examen de l’État que si l’on possède un certificat de naissance. Cependant, il n’est pas certain que l’exclusion des personnes dans cette situation soit une pratique répandue. Néanmoins, les défenseurs des droits à l’éducation ont contesté ouvertement le traitement inégal dont souffrent les étudiants des zones rurales, et de plus, il est possible que le système éducatif soit corrompu de l’intérieur.

Si on considère que très peu d’enfants sont écartés de l’école par manque d’un certificat de naissance, alors chaque gourde dépensée produit 2 gourdes de bénéfices ; par contre s’il s’agit d’une pratique courante, alors cela s’élève à 10 gourdes.