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Haïti Priorise: Aide juridique, Verne

Description du problème 

L’accès aux droits juridiques diffère selon la classe sociale. La justice peut avancer plus rapidement pour certains que pour d’autres. 

Une des raisons de cela est le manque de juges en exercice et de juges de première instance. Ajouté à cela, il y a un manque de ressources pour exploiter correctement les systèmes judiciaires et carcéraux. En outre, selon les témoignages et les expressions de l’opinion publique, la corruption affecte tous les niveaux du système judiciaire.

De nombreux justiciables ont besoin d’être représentés légalement. Être en mesure de payer les services d’un professionnel du droit est presque impossible pour les gens des catégories sociales les plus pauvres. Selon l’enquête 2012 de l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), 58,5 % de la population haïtienne vit en dessous du seuil de pauvreté avec moins de 2,25 $ et 23,8 % sont dans une situation d’extrême pauvreté avec seulement 1,25 $. 

Environ 60 % de la population haïtienne fait face à des difficultés graves lorsqu’il s’agit d’être représenté par un professionnel du droit dans une affaire de droit privé ou de droit public.

Cette situation entraîne de nombreuses conséquences pour la société. La plus évidente est le placement en détention préventive. 

Une étude réalisée par le Réseau National de Défense des Droits Humains  (RNDDH) en octobre 2010 a révélé que 75 % des détenus étaient en détention provisoire.

Cela cause une grave injustice pour certains individus. Dans certaines circonstances, les gens qui auraient été condamnés à six mois de prison s’ils avaient été jugés et reconnus coupables ont déjà passé deux ou trois ans dans une cellule en attente de jugement. 

En 2015, le taux de placement en détention préventive avait très peu diminué (72,19 %) selon la Section des Droits de l’Homme (SDH) de la MINUSTAH.

Solution

  • Un système national d’aide juridique

La MINUSTAH a entrepris une série d’initiatives en matière d’assistance juridique. Avec un soutien, Haïti a créé le premier Bureau d’Assistance Légale (BAL) qui a été lancé officiellement en 2012. En 2015, alors que le programme en était à sa troisième phase, il y avait neuf bureaux d’aide légale dont cinq étaient dans la région métropolitaine. Neuf bureaux couvrent cinq des dix-huit tribunaux de première instance du pays.

L’investissement proposé mettrait en place un BAL dans les treize juridictions qui n’en possèdent pas encore.

Il y a une population carcérale de 10 646 en 2015 avec un taux de placement en détention préventive de 72 %, donc il n’y a pas moins de 7 665 personnes dans cette situation. Puisqu’il y a beaucoup d’autres facteurs contribuant au problème, on suppose que l’intervention permettra de réduire le nombre de cas de détention préventive de 30 %. Donc, la mise en place d’un tel programme permettra à 2 778 de ces détenus d’être jugés pour des crimes pour lesquels ils sont inculpés. 

Récapitulatif du RAC 

Intervention Avantage (en gourdes) Cost Coût(en gourdes) RAC
Mise en place d’un système national d’aide juridique 388 millions 139 millions 2,8

Coûts, avantages et RAC

Coûts


Les coûts comprennent

  • Location d’espace de bureau
  • Matériel de bureau et autres types de matériel
  • Fournitures de bureau
  • Rémunération du personnel affecté au programme

Le coût moyen annuel de fonctionnement d’un BAL est de 10,7 millions de gourdes (161 514 $). Pour créer 13 BAL, il faut un budget total de 139 millions de gourdes.
 
Avantages

Les avantages de la mise en place de ces 13 BAL sont de deux ordres : 

  • Augmentation de la productivité économique des détenus
  • Economies réalisées par le gouvernement.

Les estimations des deux chiffres pour 2017 sont de 94 millions de gourdes et de 103 millions de gourdes. Au total, il existe un avantage de 198 millions de gourde pour 2017.

Lorsque l’État s’organise pour que les personnes ne restent pas en prison injustement, la dépense évitée représente une économie pour l’État et la société.

Les économies totales prévues sont de l’ordre de 82 millions de gourdes en 2017 et de 39 millions gourdes pour 2018. Ensemble, ces avantages s’additionnent jusqu'à 280 millions de gourdes en 2017. Il y aurait des avantages de 133 millions de gourdes en 2018.