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Haïti Priorise: Décentralisation, Thelusme

Le problème

Il existe de nombreux types de décentralisation, en théorie et en pratique. Les principales catégories sont politiques (les unités infranationales ont le pouvoir de prendre des décisions sur les problèmes de gouvernance locale et il y a des représentants politiques au niveau national), administratives (les opérations gouvernementales restent centralisées et les délégués sont affectés au niveau infranational) et fiscales (les unités infranationales sont autonomes en ce qui concerne le pouvoir de taxer et de collecter des revenus).

La constitution haïtienne comporte des dispositions pour ces trois types de décentralisation, mais elles n’ont pas toutes été mises en pratique.

Solution

  • Gouvernement décentralisé

Les municipalités ont un énorme pouvoir (sur le papier) : elles ont le pouvoir de taxer et de percevoir les frais d'utilisation; elles ont le pouvoir d'emprunter, et il existe des transferts obligatoires de l'autorité centrale, qui constituent actuellement leur principale source de revenus.

Les transferts proviennent du « Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales ».

Il est renfloué par un certain nombre d'opérations du gouvernement central et est considéré comme conséquent. Cependant, il n'a jamais été audité, et on ignore les sommes allouées aux unités infranationales, et la façon dont elles sont dépensées.

Actuellement, le Ministère de l'Intérieur gère le fonds et en transfère une partie aux municipalités.

Le cadre juridique précise que les conseils techniques sont destinés à aider la municipalité sur les plans administratif et technique.

On suppose que la création des conseils techniques améliorerait la capacité des municipalités et, à terme, la qualité des services offerts aux citoyens. Les municipalités ont la responsabilité d'offrir des services d’AEPHA, un enseignement professionnel et technique, unemaintenance des espaces publics et des services de gestion. Elles devraient également être en mesure de collecter les revenus provenant des taxes foncières et de l'activité du bétail.

Résumé du RAC

Intervention Avantage (Gourdes) Coût (Gourdes) Avantage pour chaque gourde dépensée
Gouvernement décentralisé 105,58 milliards 10,34 milliards 10,2

Remarque : Tous les chiffres utilisent un taux d'actualisation de 5%.

Avantages, coûts et RAC

Coûts

L'intervention comprend l'application de la décentralisation prescrite par la constitution : le placement de conseils techniques au niveau municipal (5,5 milliards de dollars) ; la formation d’unités infranationales (18,7 millions) et les allocations à ces unités (6,4 milliards). Les coûts totaux s’élèvent à 10,3 milliards de gourdes.

Avantages

Généralement, la décentralisation fiscale (plus de dépenses au niveau local et le pouvoir de concevoir des projets) engendre des citoyens plus heureux et plus satisfaits de leur vie.

Des citoyens plus heureux sont plus productifs, ce qui augmente le PIB. Cette mesure conduit à des avantages totaux d’une valeur de 105,6 milliards de gourdes.