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Haïti Priorise: Documents relatifs aux terres, Joseph

Le problème

Avec une densité de 393 habitants au km2 en Haïti, la pression foncière a conduit à une augmentation exponentielle de la valeur des terres et à des conflits majeurs qui troublent l’ordre public. 

Le manque de clarté dans le secteur foncier mène à une situation d’insécurité qui affaiblit les investissements. La situation d’Haïti comprend :

  • Une tradition de propriété privée donnant lieu à de petites propriétés généralisées et à un partage;
  • Un espace appartenant l’État mal défini, mal situé, qui représente 10 % du territoire national;
  • Un caractère informel de la plupart des transactions et des transferts de terres; 
  • Une insécurité foncière résultant des faiblesses institutionnelles;
  • Des irrégularités sur les titres de propriété;
  • Des litiges fonciers qui sont difficiles à traiter pour le système judiciaire; 
  • Une gestion inefficace des archives entraînant des coûts de transaction jusqu'à 25 % de la valeur de la propriété. 

L’entité responsable des informations des registres des terres rurales et urbaines est l’Office National du Cadastre (ONACA), qui fait partie du ministère des travaux publics, Transports et Communications. Un rapport publié en mai 2010 par le gouvernement haïtien et l’OEA a précisé que l’ONACA couvre seulement 5 % du pays.

La direction générale des impôts (DGT), archive, transcrit et officialise le titre foncier après l’avoir reçu des géomètres et des notaires qui préparent et certifient les données des titres fonciers. Elle est responsable des titres de toutes les terres publiques, mais en vertu de pratiques coutumières, les notaires délivrent des titres de propriété privée. 

Depuis 1824, le bureau central de la DGT a accumulé un registre de 2 500 livres, qui n’ont pas été numérisés. Cela se traduit par des couts élevés administratifs et de transaction et l’affaiblissement des titres de propriété. La DGT a récemment numérisé une partie des archives dans le seul but de les conserver mais pas de rationaliser le processus. 

La Solution

  • Numériser les archives foncières

Les principales composantes de la numérisation des titres fonciers sont :

  • L’inventaire et la restauration des archives foncières pour leur numérisation 
  • L’achat de matériel informatique 
  • Concevoir le système d’un logiciel pour le foncier 
  • La numérisation et la vectorisation des terres et des documents topographiques
  • La sauvegarde des informations foncières et topographiques 
  • La mise en œuvre du système d’information informatisé 
  • La formation des agents des services fonciers 

Tableau récapitulatif du RAC

Avantages Coûts Avantage pour chaque gourde dépensé
21,4 milliards de gourdes 8,36 milliards de gourdes 2,6

Coûts, avantages et RAC

Coûts

Les coûts de numérisation sont relatifs à l’acquisition du matériel informatique, la mise en œuvre du système informatique et son entretien et le paiement des salaires des techniciens. Le coût du personnel serait de 2,7 millions de gourdes par an. Le matériel et les logiciels coûteraient chacun 15 millions de gourdes, en coûts ponctuels.

La numérisation implique aussi des frais de justice liés aux « conflits dormants » provoqués compte tenu de l’irrégularité de certains titres extrajudiciaires. On estime qu’il y aurait 500 000 conflits pendant la phase de numérisation, avec un coût de 20 000 gourdes pour l’administration judiciaire de chaque conflit. Les cinq premières années du projet, le coût serait de 1,56 milliards gourdes par an.

Avantages

Les avantages de la numérisation sont

  • Les économies de coûts d’administration et de stockage. Une réduction des coûts de gestion et de préservation des archives foncières de l’État. L’Etat emploie un grand nombre de personnel pour assurer la gestion, la conservation des titres fonciers et la production des informations nécessaires. En outre, il acquiert des équipements de stockage. Malgré cela, la préservation des archives a un risque de perte élevé. 8 ans après l’intervention, ces avantages commenceraient à se faire sentir, pour une valeur de 20 millions de gourdes par an.
  • Les économies de coûts opérationnels. Une réduction des dépenses de personnel. 8 ans après l’intervention, ces avantages commenceraient à se faire sentir, pour une valeur de 2,7 millions de gourdes par an. 
  • Le temps gagné. Pour tous les participants impliqués dans le processus. Le temps de rechercher les titres de propriété existants est estimé entre 3 et 12 mois. Le temps d’attente entre le moment où le notaire envoie le fichier à la DGT pour enregistrement et le reçu du paiement est estimé entre 3 et 18 mois. En supposant que la numérisation accélère l’analyse des archives, il est supposé que le temps économisé sera de 5 mois. Après la première année de l’intervention, ces avantages se feront sentir. Ils auraient une valeur de 79,4 millions cette année-là et devraient grimper au fil du temps jusqu'à ce qu’ils aient une valeur de 241 millions de gourdes.
  • La réduction des paiements d’intérêts sur les prêts. Elle serait d’une valeur de 917 millions de gourdes par an après la première année de l’intervention, et cet avantage augmenterait chaque année, pour atteindre 2,7 milliards de gourdes.
  • Si les retombées économiques sont comptées, le RAC est considérablement plus élevé.